Ars-Technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire

Département Santé environnement
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

Structure Agence régionale de santé – Ile de France
Direction de rattachement Pôle Santé Publique, Département santé environnement
Localisation géographique Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis – SaintDenis
Contexte et enjeux de la fonction
Créée en avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile de France a pour mission de mettre
en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant
compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa
globalité, de la prévention aux soins et à l’accompagnement médico-social. Son organisation
s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et
des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de
santé plus efficace.
L’ARS est chargée de mettre en œuvre – parfois pour le compte du préfet de département – les
dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la sécurité sanitaire de la population.
La Seine Saint Denis compte près de 38 000 logements qualifiés de potentiellement indignes :
environ 7 % du nombre total des logements et 10 % du parc privé. Il s’agit d’un des territoires
parmi les plus concernés par la problématique au plan national. Ce contexte se traduit par la
présence en Seine-Saint-Denis d’un sous-préfet chargé du pilotage de la mission relative à la
lutte contre l’habitat insalubre permettant de coordonner l’action des parties prenantes et
d’impulser des projets innovants sur le territoire.
Missions principales
Placé(e) sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique d’un des trois co-responsables de la cellule
« Environnement intérieur », le/la technicien(ne) sanitaire et de sécurité sanitaire est chargé(e)
de l’instruction des dossiers relatif à l’habitat insalubre sur un secteur géographique. Il/elle est
également référent dans un domaine thématique ou fonctionnel propre à la cellule
environnement intérieur (intoxications au monoxyde de carbone, punaises de lit, saturnisme,
contentieux, …)
Le/la technicien(ne) sanitaire et de sécurité sanitaire est plus particulièrement chargé(e) des
missions suivantes :

• Concernant l’instruction des dossiers relatifs à l’habitat insalubre :
   Instruction, en première ligne, des dossiers sur un secteur géographique qui lui est
  Code Fiche
  Répertoire National
  Correspondance
  RIME
  Correspondance
  UCANSS
  SAN-30-A FPECTL01 néant
  Poste
  actuellement
  pourvu
  création remplacement
  attribué, comprenant à la fois des communes dotées d’un service communal d’hygiène
  et de santé, et d’autres avec uniquement un service d’hygiène. Il/elle est chargé(e) de
  l’application des procédures de lutte contre l’insalubrité (traitement des plaintes,
  réalisation des visites et rapports d’enquête, proposition de prise d’arrêtés et suivi,
  gestion de la phase contradictoire) présentation des dossiers au Conseil Départemental
  de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), suivi des
  dossiers transmis par les SCHS, etc.), saisie des dossiers dans SI SH ;
   Appui en seconde ligne pour l’instruction et le suivi des dossiers des autres secteurs
  géographiques, en fonction des saisines arrivant au guichet unique de réception des
  signalements ;
   Participation aux opérations prioritaires menées sur des quartiers particulièrement
  touchés par l’habitat insalubre (Pierrefitte / St Denis) ainsi que sur de grosses
  opérations menées conjointement avec l’ULLI
• Concernant les missions de référent thématique : Il/elle est référent sur un sujet thématique
  relatif aux risques sanitaires en environnement intérieur. Il/elle est à ce titre chargé
  d’assurer une veille technique et réglementaire sur le sujet, impulser en lien avec le cadre
  référent des projets sur le territoire, participer aux groupes de travail régionaux, proposer
  des outils, rédiger des notes de synthèse.
  De façon générale, il/elle participe à la mise en œuvre des politiques et procédures en matière
  de lutte contre l’habitat insalubre et dégradé, ainsi qu’au bon fonctionnement de la cellule
  (rédaction de procédures, élaboration ou mise à jour des modèles type, etc.). Il/elle travaille en
  étroite collaboration avec les partenaires impliqués sur la mission de lutte contre l’habitat
  insalubre : parquet, police spécialisée, collectivités territoriales, etc.
  Le/la technicienne sanitaire et de sécurité sanitaire peut également être amené à participer aux
  contrôles sanitaires aux frontières au niveau des plateformes aéroportuaires en appui à la
  cellule dédiée et/ou à la gestion de crise en tant que de besoin.
  Profil recherché
• Cadre B de la fonction publique (technicien sanitaire et de sécurité sanitaire) ou contractuel
  Conditions particulières
• Permis B indispensable
• Déplacements fréquents sur le terrain
  Compétences
  Savoir
  Connaître
• l’environnement institutionnel, administratif et partenarial
• le cadre légal et réglementaire de la santé publique
• la méthodologie de contrôle
• les normes et procédures juridiques et techniques afférentes aux domaines
  d’intervention
  Savoir-faire
• Capacités organisationnelles
• Interprétation des textes réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques
  Savoir-être
• Sens de la communication et du dialogue
• Forte réactivité et capacités d’anticipation
  Votre contact
  Delphine GIRARD (responsable du département santé
  environnement)
  Delphine.girard@ars.sante.fr
  Marc ZEBINA (Conseiller RH) marc.zebina@ars.sante.fr
  Echéance 1
  er mars 2022

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